Crédit d'impôt
LES MATERIELS CONCERNES SONT :
Équipement de chauffage ou production d'eau chaude indépendant, fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone, doit être inférieure ou égale à 0,6 % et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 %, selon le référentiel des normes en vigueur, tels que :
- les poêles à bois norme EN 13240 ou EN 14785,
- les foyers fermés et les inserts de cheminées d'intérieur nonne EN 13229,
- les cuisinières utilisées comme mode de chauffage norme EN 12815.
Les habillages de cheminées, les éléments d'évacuation de produit de combustion (tuyaux, tubages, boisseaux, sorties de toits), et la main d'œuvre sont exclus du crédit d'impôt.
LE MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT :
Le crédit d'impôt est égal à 40 % du prix de l'appareil seul. Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives, comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16000 € pour un couple soumis à imposition commune, cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
CONDITIONS D’OBTENTION DU CREDIT D’IMPÔT :
- le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture (autre que les factures d'acomptes)
- l'appareil doit être fourni par l'entreprise qui facture la pose et procède à "installation (soit par poseur salarié, soit par sous-traitant). Sont concernés par le crédit d'impôt. les contribuables domiciliés en France, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. et qu'ils affectent à leur habitation principale.
Les propriétaires bailleurs peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt si ces derniers respectent les conditions suivantes :
- le logement a plus de deux ans,
- il est loué nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes autres que leur conjoint ou membre de leur foyer fiscal.