La loi de finances accorde un crédit d'impôt aux locataires ou propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et occupants à titre gratuit qui recourent aux énergies renouvelables.
Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager.
Vous pouvez bénéficier de cette aide financière, quel que soit votre taux d'imposition. Votre crédit d'impôt est alors déduit du montant total que vous devez à l'administration fiscale. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez la valeur du crédit d'impôt par chèque ou par virement.
LA DEMARCHE ADMINISTRATIVE EST TRES SIMPLE :
Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation de votre installateur sur laquelle figurent les caractéristiques. Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Les nouvelles dispositions gouvernementales pour 2010 vous permettent d'obtenir 40% de la valeur du foyer en crédit d'impôt, si votre nouvel appareil de chauffage est installé en remplacement d'un modèle ancien.
En 2011 dans le cas d'une première installation le montant du crédit d'impôt est de 22% du prix du foyer., pour toute reprise d'un appareil de chauffage à bois le crédit d'impôt est de 36%.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit ces équipements, les installe et les facture :
Ces équipements sont payés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.
Le montant pris en compte concerne uniquement le coût TTC des équipements (et pas le coût de la main d’oeuvre) déduction faite des aides éventuelles des collectivités.
L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.
Il concerne les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt et est disponible jusqu'à fin 2010.
Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé). Contactez l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
Site Internet : www.anah.fr